Conditions générales d’utilisation

1. Qui nous sommes et à qui ces conditions s’appliquent

Meapy Health est une marque proposant des Employee Assistance Programmes (EAP), de l’accompagnement individuel (Guidance) et du Learning and Development (L&D). Ce site est proposé par BSJ Invest Lda, à l’adresse portugaise indiquée ci-dessous.

Ces conditions concernent l’utilisation du site par les employés, employeurs, organisations intéressées et candidats à la franchise. Het Financieel Huis bv est le titulaire des contrats pour la Belgique ; les autres pays sont gérés par BSJ Invest lda. Le devis ou le contrat indique la partie avec laquelle vous contractez.

2. Utilisation du site et contrats de services distincts

Vous pouvez consulter des informations, utiliser les outils et envoyer une demande. Une visite ne donne pas, à elle seule, droit à un EAP, un accompagnement, des consultations ou une formation.

Les services payants, la franchise, les prix, la facturation, la durée et la résiliation relèvent des conditions de vente applicables et du contrat spécifique. Les présentes conditions ne les remplacent pas. Les dispositions spécifiques du service prévalent en cas de divergence, sous réserve des droits légaux impératifs.

3. Utilisation licite et responsable

Utilisez le site légalement et respectez les droits et la vie privée d’autrui. Ne fournissez pas d’informations trompeuses, n’utilisez pas sans autorisation l’identité d’une autre personne et n’agissez pas pour une organisation sans y être autorisé.

Il est interdit de diffuser des logiciels malveillants, d’envoyer du spam, de contourner la sécurité, de rechercher un accès non autorisé ou de perturber le site. La collecte automatisée de données personnelles et la copie de contenus protégés sans base légale ou autorisation sont interdites.

4. Des informations générales, pas un conseil personnalisé

Les textes, exemples, FAQ et outils donnent des informations générales. Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical, psychologique, juridique ou financier personnalisé.

Ne prenez pas de décision importante uniquement sur cette base. Un accompagnement personnel nécessite une évaluation par un accompagnateur adapté ou un professionnel habilité. L’accompagnement juridique ou financier de première ligne n’inclut pas automatiquement la représentation, les procédures ou un conseil réglementé.

5. Le site n’est pas un service d’urgence

Le site et les formulaires ne sont pas destinés aux urgences ou aux crises. Les messages ne sont pas suivis en permanence et ne remplacent pas un appel d’urgence.

En cas de danger immédiat pour vous ou une autre personne, contactez les services d’urgence locaux. Dans l’Union européenne, appelez le 112 ; ailleurs, utilisez le numéro d’urgence local. Pour un soutien EAP non urgent, utilisez les coordonnées prévues par votre programme.

6. Accès à votre programme

L’accès dépend du contrat de votre organisation, de votre admissibilité, du programme choisi et des services disponibles dans votre pays. Certains services présentés peuvent ne pas être inclus dans votre programme.

Les consultations, séances, services supplémentaires et modalités d’accompagnement figurent dans les informations du programme et le contrat. STANDARD et PREMIUM suivent les mêmes modalités d’accès et délais de réponse (SLA) ; PREMIUM ne donne pas un accès plus rapide.

7. Confidentialité et contrôle de votre démarche

L’accompagnement est externe et confidentiel. Votre demande personnelle et le contenu des échanges ne sont pas transmis aux RH ou à votre employeur. Un contact avec votre employeur n’a lieu qu’à votre demande explicite, après avoir convenu avec vous des informations pouvant être partagées.

Lorsqu’une obligation légale de communication s’applique, le professionnel doit la respecter. Les règles et limites de la confidentialité professionnelle sont expliquées lors de l’accompagnement. La déclaration de confidentialité décrit séparément le traitement des données par le site.

8. Formulaires, demandes et consentements

Fournissez des coordonnées exactes et uniquement les informations nécessaires. N’envoyez pas de dossiers médicaux détaillés, de documents d’identité ou de données sensibles concernant autrui via un formulaire général.

Les formulaires demandent séparément de confirmer la lecture des informations de confidentialité et d’autoriser un contact au sujet de votre demande. Cette autorisation de contact n’équivaut pas à un consentement général au marketing.

Un accusé de réception ou une référence confirme la réception, non l’acceptation de la demande ou l’activation d’un service. La conclusion du contrat et le début des services suivent la procédure de commande, les conditions de vente et la confirmation spécifique.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images, mise en page et outils peuvent être protégés par des droits appartenant à Meapy Health ou à des tiers. Vous pouvez consulter le site et télécharger un rapport proposé pour un usage personnel ou une évaluation interne à votre organisation.

La publication, la diffusion commerciale, la modification ou la réutilisation de contenus protégés nécessite l’autorisation du titulaire, sauf usage permis par la loi. Ne supprimez pas les mentions de droits et ne suggérez pas un soutien de Meapy Health à votre produit ou organisation sans autorisation.

10. Liens et services de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites externes ou des prestataires partenaires. Un lien ne signifie pas que Meapy Health contrôle ou approuve toutes leurs informations.

Ces sites appliquent leurs propres conditions et règles de confidentialité. Le prestataire assurant votre soutien et les modalités complémentaires pertinentes sont précisés, le cas échéant, dans le programme ou pendant l’accompagnement.

11. Disponibilité, erreurs et responsabilité

Nous visons des informations exactes et actuelles et un site fonctionnel. Des erreurs, interruptions ou informations dépassées peuvent néanmoins survenir, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique. Signalez-les via la page de contact.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni un résultat particulier lié au site. La responsabilité s’apprécie selon le droit applicable et, pour les services, le contrat spécifique. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni ne limite vos droits impératifs, notamment les droits des consommateurs applicables.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le site, les services ou la législation. La date ci-dessus indique la dernière mise à jour de cette version. Consultez-les à nouveau lors d’une nouvelle demande ou commande.

Une mise à jour du site ne modifie pas automatiquement un contrat de services existant. Toute modification contractuelle suit la procédure convenue et le droit applicable ; un consentement est demandé lorsqu’il est requis.

13. Questions, réclamations et droits

Pour toute question, réclamation ou observation sur le site ou ces conditions, contactez-nous via la page de contact et décrivez le problème. Ne communiquez que les données personnelles nécessaires.

Nous cherchons une solution par le dialogue. Vous gardez le droit de saisir une autorité ou un tribunal compétent. Ces conditions n’imposent ni tribunal exclusif ni arbitrage obligatoire et ne suppriment aucune protection légale applicable à votre situation.